Pour les “arrivées“, le pays de provenance indique l’état membre où les marchandises se trouvaient pour la dernière fois, avant d’être envoyées au Luxembourg. Il ne s’agit donc pas nécessairement du pays de production ou d’assemblage des produits (pays d’origine). Lorsque les marchandises ont passé par un ou plusieurs états membres intermédiaires sans faire l’objet d’opérations inhérents au transport (comme p.ex. changement du moyen de transport, des opérations visant à garder les marchandises dans des bonnes conditions durant le transport) le pays de provenance demeure inchangé. Lorsque les marchandises ont fait l’objet d’arrêts ou d’opérations juridiques non inhérents au transport (p.ex., transfert de propriété ou contrat de travail à façon), on considère comme pays de provenance le dernier état membre où de tels arrêts ou opérations juridiques ont eu lieu.
Par pays d’origine, on entend le pays d’où les marchandises sont originaires, donc le pays dans lequel la marchandise a été produite ou assemblée. Dans le cas d’une marchandise produite dans plusieurs pays, le dernier pays de transformation substantielle est à prendre en considération. Le pays d’origine est un code alphabétique à deux positions
On entend par nature de transaction l’ensemble des caractéristiques (achat /vente, travail à façon, ...) utiles pour distinguer les transactions entre elles. La nature de transaction est à signaler par un code numérique à deux positions repris du tableau ci-après.
Indication facultative d'un libellé de code marchandise interne utilisé dans l’entreprise.
La tables des codes de l'entreprise est accessible via le menu "Outils" option "Table codes marchandises de l’entreprise".
Les données Intrastat doivent être fournies par espèce de marchandise, c’est-à-dire pour chaque marchandise, il faut indiquer un code correspondant à huit positions repris de la nomenclature combinée (code NC8).
La nomenclature combinée actuelle peut être téléchargée gratuitement de notre site Internet: 3.1 Classement des marchandises
Devise étrangère. Ce champ peut être utilisé pour la conversion d’une devise étrangère en Euro.
Montant facturé hors TVA en devise étrangère. La conversion vers Euro est faite automatiquement basé sur les taux de change en cours.
La valeur facture est le montant hors taxes indiqué sur les factures ou tout autre document en tenant lieu. Ce montant est à indiquer par marchandise sous forme d’un chiffre positif.
Lorsque le prix facturé d’un article cumule la valeur de la marchandise ainsi que des services prestés, il y a lieu d’en déduire les services car uniquement la valeur de la marchandise est à déclarer.
L’indication de la référence est facultative. Par exemple le champ peut être utilisé pour indiquer un numéro de facture.
Il est possible de charger les lignes modèle lors de l'encodage des lignes de déclarations.
