Pour les “arrivées“, le pays de provenance indique l’état membre où les marchandises se trouvaient pour la dernière fois, avant d’être envoyées au Luxembourg. Il ne s’agit donc pas nécessairement du pays de production ou d’assemblage des produits (pays d’origine). Lorsque les marchandises ont passé par un ou plusieurs états membres intermédiaires sans faire l’objet d’opérations inhérents au transport (comme p.ex. changement du moyen de transport, des opérations visant à garder les marchandises dans des bonnes conditions durant le transport) le pays de provenance demeure inchangé. Lorsque les marchandises ont fait l’objet d’arrêts ou d’opérations juridiques non inhérents au transport (p.ex., transfert de propriété ou contrat de travail à façon), on considère comme pays de provenance le dernier état membre où de tels arrêts ou opérations juridiques ont eu lieu.
Par pays d’origine, on entend le pays d’où les marchandises sont originaires, donc le pays dans lequel la marchandise a été produite ou assemblée. Dans le cas d’une marchandise produite dans plusieurs pays, le dernier pays de transformation substantielle est à prendre en considération. Le pays d’origine est un code alphabétique à deux positions
On entend par nature de transaction l’ensemble des caractéristiques (achat /vente, travail à façon, ...) utiles pour distinguer les transactions entre elles. La nature de transaction est à signaler par un code numérique à deux positions repris du tableau ci-après.
Pour les acquisitions et les expéditions, le mode de transport représente le moyen avec lequel les marchandises sont présumées avoir traversé la frontière du Luxembourg.
Indication facultative d'un libellé de code marchandise interne utilisé dans l’entreprise.
La tables des codes de l'entreprise est accessible via le menu "Outils" option "Table codes marchandises de l’entreprise".
Les données Intrastat doivent être fournies par espèce de marchandise, c’est-à-dire pour chaque marchandise, il faut indiquer un code correspondant à huit positions repris de la nomenclature combinée (code NC8).
La nomenclature combinée actuelle peut être téléchargée gratuitement de notre site Internet: 3.1 Classement des marchandises
Devise étrangère. Ce champ peut être utilisé pour la conversion d’une devise étrangère en Euro.
Indication du montant facturé et de la valeur statistique en devises étrangères.La conversion vers Euro est faite automatiquement basé sur les taux de change en cours.
La valeur facture est le montant hors taxes indiqué sur les factures ou tout autre document en tenant lieu. Ce montant est à indiquer par marchandise sous forme d’un chiffre positif.
Lorsque le prix facturé d’un article cumule la valeur de la marchandise ainsi que des services prestés, il y a lieu d’en déduire les services car uniquement la valeur de la marchandise est à déclarer.
Selon la règle générale, la valeur statistique est la valeur calculée à la frontière nationale du Luxembourg. La valeur statistique est un montant hors taxes et à indiquer en tant que nombre positif.
La valeur statistique s’additionne, d’une part, de la valeur du bien et d’autre part, des dépenses annexes (fret, assurance) correspondant à la partie du parcours située hors du territoire luxembourgeois. Il s’agit de la valeur CIF (coût, assurance, fret). Compte tenu de la petite taille du territoire luxembourgeois, le STATEC n’insiste pas à ce que les RIS retranchent les frais de transport et d’assurance correspondant à la partie du parcours située sur le territoire luxembourgeois. Finalement, si le montant facturé est une valeur départ-usine, il convient d’ajouter la totalité des frais de transport et d’assurance au montant facturé pour déterminer la valeur statistique. Lorsque le montant facturé se rapporte à une livraison franco domicile, la valeur statistique est identique au montant facturé. Pour les marchandises résultant d’opérations de perfectionnement et de réparation, la valeur statistique est établie comme si ces marchandises avaient été produites entièrement dans l’état membre de perfectionnement.
L’indication de la référence est facultative. Par exemple le champ peut être utilisé pour indiquer un numéro de facture.
Il est possible de charger les lignes modèle lors de l'encodage des lignes de déclarations.