Numéro TVA partenaire : Le redevable de l’information Intrastat indique dans cette case le numéro d’identification TVA de l’acquéreur intracommunautaire du bien. Il s’agit du même identifiant que l’assujetti à la TVA doit indiquer à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines
dans le cadre de l’État récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires.
Dans IDEP, cette case s’affiche uniquement pour le flux des expéditions. L’application vérifie en plus (pour la plupart des états membres) la validité du numéro indiqué.
Pour les “expéditions”, le pays de destination est l’État membre vers lequel les marchandises sont expédiées. Le pays de provenance / de destination est exprimé par un code alphabétique à deux positions et doit être un état membres de l’Union Européenne
Par pays d’origine, on entend le pays d’où les marchandises sont originaires, donc le pays dans lequel la marchandise a été produite ou assemblée. Dans le cas d’une marchandise produite dans plusieurs pays, le dernier pays de transformation substantielle est à prendre en considération. Le pays d’origine est un code alphabétique à deux positions
On entend par nature de transaction l’ensemble des caractéristiques (achat /vente, travail à façon, ...) utiles pour distinguer les transactions entre elles. La nature de transaction est à signaler par un code numérique à deux positions repris du tableau ci-après.
Pour les acquisitions et les expéditions, le mode de transport représente le moyen avec lequel les marchandises sont présumées avoir traversé la frontière du Luxembourg.
Indication facultative d'un libellé de code marchandise interne utilisé dans l’entreprise.
La tables des codes de l'entreprise est accessible via le menu "Outils" option "Table codes marchandises de l’entreprise".
Les données Intrastat doivent être fournies par espèce de marchandise, c’est-à-dire pour chaque marchandise, il faut indiquer un code correspondant à huit positions repris de la nomenclature combinée (code NC8).
La nomenclature combinée actuelle peut être téléchargée gratuitement de notre site Internet: 3.1 Classement des marchandises
Devise étrangère. Ce champ peut être utilisé pour la conversion d’une devise étrangère en Euro.
Indication du montant facturé et de la valeur statistique en devises étrangères.La conversion vers Euro est faite automatiquement basé sur les taux de change en cours.
La valeur facture est le montant hors taxes indiqué sur les factures ou tout autre document en tenant lieu. Ce montant est à indiquer par marchandise sous forme d’un chiffre positif.
Lorsque le prix facturé d’un article cumule la valeur de la marchandise ainsi que des services prestés, il y a lieu d’en déduire les services car uniquement la valeur de la marchandise est à déclarer.
Selon la règle générale, la valeur statistique est la valeur calculée à la frontière nationale du Luxembourg. La valeur statistique est un montant hors taxes et à indiquer en tant que nombre positif.
En théorie, la valeur statistique se compose de la valeur de la marchandise augmentée des dépenses annexes (fret, assurance) relatives à la partie du parcours située sur le territoire luxembourgeois. Il s’agit de la valeur F.O.B. (franco à bord). Compte tenu de la taille du territoire luxembourgeois, les frais de transport et d’assurance en question sont négligeables et , pour des raisons de facilités, le STATEC ne demande pas leur prise en compte. Ainsi, en cas de facturation départ-usine, la valeur statistique est identique au montant facturé. En cas de facturation franco domicile, il convient de retrancher la totalité des frais de transport et d’assurance du montant facturé pour obtenir la valeur statistique.
L’indication de la référence est facultative. Par exemple le champ peut être utilisé pour indiquer un numéro de facture.
Il est possible de charger les lignes modèle lors de l'encodage des lignes de déclarations.
