Déclaration simplifiée

Explication des couleurs des champs

• les champs obligatoires non-remplis resteront en jaune
• les champs obligatoires erronés seront affichés en rouge
• les champs obligatoires remplis correctement seront en vert
• les champs optionnels non-remplis ou incorrects sont en blanc
• les champs optionnels incorrects sont en rouge

Déclaration simplifiée expéditions

Numéro TVA partenaire

Numéro TVA partenaire : Le redevable de l’information Intrastat indique dans cette case le numéro d’identification TVA de l’acquéreur intracommunautaire du bien. Il s’agit du même identifiant que l’assujetti à la TVA doit indiquer à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines dans le cadre de l’État récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires.
Dans IDEP, cette case s’affiche uniquement pour le flux des expéditions. L’application vérifie en plus (pour la plupart des états membres) la validité du numéro indiqué.

Pays de destination

Pour les “expéditions”, le pays de destination est l’État membre vers lequel les marchandises sont expédiées. Le pays de provenance / de destination est exprimé par un code alphabétique à deux positions et doit être un état membres de l’Union Européenne

Pays d'origine

‍Par pays d’origine, on entend le pays d’où les marchandises sont originaires, donc le pays dans lequel la marchandise a été produite ou assemblée. Dans le cas d’une marchandise produite dans plusieurs pays, le dernier pays de transformation substantielle est à prendre en considération. Le pays d’origine est un code alphabétique à deux positions

Code marchandise de l'entreprise

‍Indication facultative d'un libellé de code marchandise interne utilisé dans l’entreprise.

La tables des codes de l'entreprise est accessible via le menu "Outils" option "Table codes marchandises de l’entreprise".

Code marchandise NC8

Les données Intrastat doivent être fournies par espèce de marchandise, c’est-à-dire pour chaque marchandise, il faut indiquer un code correspondant à huit positions repris de la nomenclature combinée (code NC8).
La nomenclature combinée actuelle peut être téléchargée gratuitement de notre site Internet: 3.1 Classement des marchandises

Devise / Montant facturé en devise étrangère

Devise étrangère. Ce champ peut être utilisé pour la conversion d’une devise étrangère en Euro.

‍Montant facturé hors TVA en devise étrangère. La conversion vers Euro est faite automatiquement basé sur les taux de change en cours.

Montant facturé en Euro

La valeur facture est le montant hors taxes indiqué sur les factures ou tout autre document en tenant lieu. Ce montant est à indiquer par marchandise sous forme d’un chiffre positif.
Lorsque le prix facturé d’un article cumule la valeur de la marchandise ainsi que des services prestés, il y a lieu d’en déduire les services car uniquement la valeur de la marchandise est à déclarer.

Référence

L’indication de la référence est facultative. Par exemple le champ peut être utilisé pour indiquer un numéro de facture.

Exemple d'une ligne

Dès qu’une ligne a été entrée, vous aurez différentes options à votre disposition :

• "Enregistrer et continuer" si vous voulez enregistrer la ligne que vous venez d’entrer et continuer à entrer d’autres lignes.
• "Enregistrer et arrêter" si vous voulez sauvegarder votre dernière ligne concernant cette déclaration, pour ensuite arrêter l’entrée des lignes.
• "Annuler et revenir à l'aperçu" pour annuler l’entrée de la ligne que vous venez de préparer et revenir à l’aperçu des lignes de déclaration

Il est possible de charger les lignes modèle lors de l'encodage des lignes de déclarations.